{"id":9523,"date":"2018-09-12T10:04:46","date_gmt":"2018-09-12T08:04:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.graphistudio.com\/copyrights\/"},"modified":"2018-09-12T10:04:46","modified_gmt":"2018-09-12T08:04:46","slug":"copyrights","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.graphistudio.com\/fr\/copyrights\/","title":{"rendered":"copyrights"},"content":{"rendered":"

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Copyrights<\/h1>\n

Le pr\u00e9sent document contient les conditions l\u00e9gales pour l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site internet www.graphistudio.com L\u2019acc\u00e8s au site web, son utilisation ou l\u2019utilisation des mat\u00e9riels y contenus vous oblige \u0430 respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 du site web<\/strong>\u00a0Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de la Graphistudio spa, ayant si\u00e8ge l\u00e9gal \u0430 Via M.te Raut, 1 | 33090 ARBA (PN) Italy, num\u00e9ro de TVA 00298370933, R.E.A. PN n. 32987<\/p>\n

2. Droit d\u2019Auteur et droit sur la Marque<\/strong>\u00a0Ce site web est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019Auteur comme \u045auvre individuelle et\/ou compos\u00e9e et\/ou collective au sens de la l\u00e9gislation italienne et de l\u2019Union Europ\u00e9enne en mati\u00e8re de droit d\u2019Auteur, des conventions internationales et des autres r\u00e9glementations en mati\u00e8re de droit d\u2019Auteur. Toute utilisation non autoris\u00e9e des mat\u00e9riels contenus dans ce site web est absolument interdite. Le site web pourrait contenir des documents, des images, des logiciels, des informations et autres mat\u00e9riels de la propri\u00e9t\u00e9 de tiers, comme des photographies, des publicit\u00e9s, des films vid\u00e9os et des musiques. Toute utilisation non autoris\u00e9e des mat\u00e9riels contenus dans ce site web est absolument interdite, sauf apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit du propri\u00e9taire des mat\u00e9riels en objet. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

3. Utilisation et acc\u00e8s au site web\u00a0<\/strong>Les contenus et les mat\u00e9riels du site web sont destin\u00e9s exclusivement \u0430 des fins personnelles et non \u0430 des fins commerciales. L\u2019utilisateur pourra t\u00e9l\u00e9charger ou copier les contenus et autres mat\u00e9riels t\u00e9l\u00e9chargeables publi\u00e9s sur ce site web uniquement pour son propre usage non commercial, \u0430 condition de reconna\u043etre que les mat\u00e9riels couverts par le Droit d\u2019Auteur y contenus sont prot\u00e9g\u00e9s et que l\u2019utilisateur s\u2019engage \u0430 respecter tous les droits d\u2019auteur et autres droits contenus dans ce site web. La copie ou la m\u00e9morisation de tout contenu \u0430 des fins diff\u00e9rentes de celles personnelles et non commerciales est rigoureusement interdite sauf si l\u2019utilisateur a obtenu l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la part de la Graphistudio spa. La Graphistudio spa se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u2019annuler ou de suspendre la totalit\u00e9 ou toute caract\u00e9ristique du site web, et ceci \u0430 tout moment, y compris la disponibilit\u00e9 de tout ou partie du site web, des fonctions et de la base de donn\u00e9es du site web. La Graphistudio spa pourra en outre corriger toute \u00e9ventuelle erreur ou omission de toute partie du site web ou imposer des limitations sur des fonctions et des services d\u00e9termin\u00e9s, ou encore limiter l’acc\u00e8s des utilisateurs \u0430 la totalit\u00e9 ou partie du site web sans aucune obligation de notification et sans que ceci ne puisse constituer une responsabilit\u00e9 de quelque nature.<\/p>\n

4. Exclusion de garantie et limitation de responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong>L\u2019utilisateur reconna\u043et d\u2019utiliser le site web \u0430 son propre risque. Le service est fourni tel que disponible et la Graphistudio spa exclut explicitement toute garantie, explicite et implicite, y compris \u0430 seul titre d\u2019exemple, des garanties de perfection, de fiabilit\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9, de non-violation, d\u2019aptitude \u0430 des fins sp\u00e9cifiques ou toute autre garantie, condition, assurance ou d\u00e9claration, orale, \u00e9crite ou sous format \u00e9lectronique, y compris \u0430 seul titre d\u2019exemple, toute garantie sur la perfection ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de toute information contenue dans le site web ou fournie par celui-ci. La soci\u00e9t\u00e9 Graphistudio spa ne d\u00e9clare ni ne garantit que l’acc\u00e8s au site web ne puisse \u00eatre interrompu ou que le site web sera exempt de dysfonctionnements, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions, ou de pertes d\u2019informations transmises, ou encore qu\u2019aucun virus ne sera transmis sur le site web. La soci\u00e9t\u00e9 Graphistudio spa ne pourra \u00eatre retenue responsable \u0430 l\u2019\u00e9gard des utilisateurs du site ou de toute tiers partie pour tout \u00e9ventuel dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, cons\u00e9quent ou punitif pr\u00e9somptivement soutenu suite \u0430 l’acc\u00e8s ou \u0430 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site web, y compris en cas de virus pr\u00e9somptivement re\u00e7u par le site web, l\u2019utilisation ou la fiabilit\u00e9 suppos\u00e9e au site web ou sur toute information ou mat\u00e9riel disponibles sur le site web.<\/p>\n

5. Droit applicable et juridiction\u00a0<\/strong>L\u2019utilisateur reconna\u043et et \u0430 toutes fins concorde que tout litige d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s et\/ou de l\u2019utilisation du site web sera soumis au Droit Italien et devra relev\u00e9 exclusivement de la juridiction d\u2019un Tribunal Italien.<\/p>\n

6. Modifications\u00a0<\/strong>Les normes pr\u00e9c\u00e9dentes pourront \u00eatre parfois modifi\u00e9es par la Graphistudio spa; les notifications de toute \u00e9ventuelle r\u00e9vision desdites normes seront annonc\u00e9es sur cette page. L’utilisation continue du site web par l\u2019utilisateur constituera l\u2019acceptation par l\u2019utilisateur des modifications ou r\u00e9visions desdites normes, et pour ce motif nous conseillons \u0430 l\u2019utilisateur de visiter cette page r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<\/div>\n

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Droit d\u2019Auteur et droit sur la Marque\u00a0Ce site web est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019Auteur comme \u045auvre individuelle et\/ou compos\u00e9e et\/ou collective au sens de la l\u00e9gislation italienne et de l\u2019Union Europ\u00e9enne en mati\u00e8re de droit d\u2019Auteur, des conventions internationales et des autres r\u00e9glementations en mati\u00e8re de droit d\u2019Auteur. Toute utilisation non autoris\u00e9e des mat\u00e9riels contenus dans ce site web est absolument interdite. Le site web pourrait contenir des documents, des images, des logiciels, des informations et autres mat\u00e9riels de la propri\u00e9t\u00e9 de tiers, comme des photographies, des publicit\u00e9s, des films vid\u00e9os et des musiques. Toute utilisation non autoris\u00e9e des mat\u00e9riels contenus dans ce site web est absolument interdite, sauf apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit du propri\u00e9taire des mat\u00e9riels en objet. 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